Énoncé
La Politique de confidentialité informe les utilisateurs et utilisatrices du site web de la Fondation du CEAD de la manière dont le Centre des auteurs dramatiques (CEAD) traite les renseignements personnels et les données non personnelles qui sont collectés directement ou indirectement sur le site.

Le site web de la Fondation du CEAD est géré par le Centre des auteurs dramatiques (CEAD). Il s'adresse aux auteur·rices, aux organismes culturels, aux intervenant·es du milieu théâtral et plus largement à toute personne intéressée par les arts et la culture.

Le CEAD accorde une grande importance à la protection et à l'intégrité des données personnelles qu'il collecte pour remplir sa mission et applique les mesures nécessaires de sécurité pour assurer leur confidentialité. Les données personnelles sont notamment :

● Adresse IP

Loi applicable
Cette politique est conforme à la Loi 25, Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Consentement
En utilisant le site de la Fondation du CEAD, les utilisateurs et utilisatrices consentent :
1. Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
2. À la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Collecte de renseignements personnels
Lorsque vous vous vous inscrivez à nos bulletins d'information, nous collectons les renseignements personnels suivants :
● Adresse IP
● Adresse courriel
● Nom et prénom

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
● Statistiques
● Contact
● Gestion et maintenance du site

Dans le cadre de nos services aux membres et aux partenaires, nous collectons à l'aide d'un formulaire des renseignements personnels suivants :
• Nom et prénom
● Titre de fonction
● Adresse IP
● Adresse courriel
● Adresse civique professionnelle et code postal

Ces données sont stockées dans une base de données qui est accessible à l'aide d'un mot de passe. Seules les personnes autorisées, les employé·e·s du CEAD, ont accès à ces informations. Elles ne sont partagées en aucun cas avec des tiers.

Nous collectons ces données pour gérer les adhésions et les renouvellements d'ententes.
Lorsque, dans le cadre des activités et des services du CEAD, vous vous inscrivez ou participez à un atelier ou à une rencontre, nous collectons à l'aide de formulaire les données personnelles suivantes :
● Nom et prénom
● Titre de fonction
● Adresse IP
● Adresse courriel
● Adresse civique et code postal
● Date et heure

Ces données sont stockées dans une base de données qui est accessible à l'aide d'un mot de passe. Seules les personnes autorisées, les employé·e·s du CEAD, ont accès à ces informations. Elles ne sont partagées en aucun cas avec des tiers.

Hyperliens vers d'autres sites
Le site web de la Fondation du CEAD contient des hyperliens permettant d'accéder à d'autres sites d'intérêt pour le milieu théâtral. Le CEAD n'est pas responsable du contenu des sites tiers et de ce fait n'endosse pas leur contenu. Les hyperliens visent à faciliter la circulation entre les sites d'intérêt. La responsable des communications ou la direction générale peuvent, à leur discrétion, désactiver un hyperlien jugé inapproprié.

Il incombe aux membres et aux partenaires qui nous envoient du contenu à diffuser sur notre site web de respecter la propriété intellectuelle en s'assurant d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs, autrices et artistes. En soumettant du contenu, les membres et les partenaires garantissent avoir obtenu les droits de publication.

Aucun propos diffamatoire ou qui viole le droit à la vie privée ou à l'image ne sera diffusé. Le CEAD se réserve le droit de ne pas publier ces publications.

Le CEAD a recours à Google Analytics pour comptabiliser les statistiques de fréquentation, les pages consultées, le nombre de visiteurs et les technologies utilisées. Cette compilation ne contient aucune donnée personnelle, elle permet de mesurer l'intérêt du site et de prévoir son développement futur.

Objectifs d'utilisation
Nous collectons les données afin d'atteindre les objectifs de notre mission qui sont d'offrir des services d'accompagnement dramaturgique de haut niveau et faire rayonner au plan local, national et international les écritures théâtrales francophones. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Les données personnelles recueillies sur notre site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers sauf :
1. Si la loi l'exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez les hyperliens de notre site vers d'autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données personnelles qui sont recueillies et stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employé·es. Nos employé·es sont lié·es par des accords de confidentialité et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé·e.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données personnelles soient sécurisées. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
● Gestion des accès par des personnes autorisées
● Identifiants et mots de passe.

Même si nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de confidentialité, aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Vos droits en tant qu'utilisateur
En tant qu'utilisateur et utilisatrice, vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient retirés de nos listes de diffusion. En outre, vous pouvez demander de mettre à jour ou corriger les renseignements personnels qui sont en notre possession en nous contactant.
● Par courriel : renseignementspersonnels@cead.qc.ca
● Par téléphone : 514 288-3384, poste 226

Pour supprimer ou modifier vos abonnements à nos communications numériques, vous pouvez cliquer l'un des liens apparaissant au bas de nos envois électroniques pour vous désinscrire de notre liste.

Modification
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
renseignementspersonnels@cead.qc.ca

Date d'entrée en vigueur :
le 15 septembre 2023